Conditions générales de vente

Info et vie privée

Le site a fait l'objet d'une déclaration des traitements automatisés mis dans le cadre des sites Internet auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (C. N. I. L.) en application des articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Pour l'exercer, écrivez-nous à l'adresse suivante.

Bio-naturel.com / AEJC
371 Chemin de PATAFLOUX
13220 Chateauneuf les MARTIGUES
FRANCE

Vous pouvez être amené à recevoir des propositions ou être informé de nos offres ou d'offres de partenaires par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et n° de client )

Cookies
Nous vous informons également de l'utilisation de cookies (fichiers textes déposés sur votre machine). Ils ne nous permettent pas de prendre connaissance de données personnelles. Vous êtes totalement anonyme. Ils sont utilisés uniquement afin de mieux vous servir, notamment lorsque vous êtes client ou lorsque vous êtes inscrit à l'un de nos services.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.bio-naturel.com
Bionaturel.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.


Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque si le montant du produit est supérieur à 500 € ou sous forme de points cadeaux si le montant du produit est inférieur à 500 €. Dans le cas de points cadeaux, vous pouvez sur simple demande auprès de notre Service Clients demander l'annulation de ceux - ci et son remboursement par chèque, directement par Internet dans la rubrique Contact de notre site, par téléphone au 04 42 27 28 49 ou par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :

B io-naturel.com / AEJC
371 Chemin de PATAFLOUX
13220 Chateauneuf les MARTIGUES
FRANCE

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale), votre e-mail (ou a défaut votre numéro de téléphone).

La date de validation de la commande correspond à :

• La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
• La date de la réception du chèque sous réserve d'encaissement en cas de paiement par chèque

En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande :
Nous expédions le reste de votre commande.

Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.



Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine
Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.


Responsabilités : Bionaturel ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.


Droit de rétractation , de retour et / ou d'échange
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf paragraphe procédure de retour). Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires .
A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.

Procédure de retour

Une demande auprès de notre Service Clients doit être faite peut être faite dans le cas d'une rétractation ou d'une non-conformité.
Aucun colis ne sera accepté si celui-ci n'est pas dans son emballage d'origine et ne sera traité sans qu'il ne porte un numéro d'accord de retour.

Vous pouvez effectuer cette demande :

• Par la rubrique contact de notre site Internet  : en précisant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale), votre e-mail (ou a défaut votre numéro de téléphone), l'article concerné, son prix ainsi que votre motif
• Par téléphone : au 04 42 74 28 49

Délai de rétraction : Vous disposez d'un délai de 7 jours dans le cas d'une rétractation à compter de la réception de votre colis pour prévenir notre Service Clients de votre souhait de nous retourner le produit dans son emballage d'origine et en bon état .

Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Si vous nous retournez le colis sans colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucune enquête poste ne pourra alors être faite.

Remboursement / échange
Concernant le produit retourné, celui-ci sera remboursé ou échangé selon votre demande et les stocks disponibles. Si un remboursement doit être fait, il interviendra dans le mois suivant la réception de votre retour.


Frais de retour
Les frais de retour demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en colissimo suivi.

Modalité de remboursement
Après réception et acceptation du retour, nous vous créditons votre compte Client de bons cadeaux correspondants a votre paiement si le montant du produit est inférieur à 500 € ou nous procèderons à un remboursement par chèque si le montant du produit est supérieur à 500 €. Dans le cas de l'émission de points cadeaux, vous pouvez demander l'annulation de ceux-ci et leur remboursement par chèque, par la rubrique Contact présente sur notre site internet , par téléphone au 04 42 74 28 49  ou par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :

Bio-naturel.com / AEJC
371 Chemin de PATAFLOUX
13220 Chateauneuf les MARTIGUES
FRANCEE

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale), votre e-mail (ou a défaut votre numéro de téléphone).


Contacter le Service Clients de Bionaturel.com
 

• Par le Service Clients en ligne

      Depuis la page d'accueil de bio-naturel.com en cliquant sur Contact ou à l'adresse : contact@bio-naturel.com

• Par courrier (Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse sans avoir contacté le service clients au préalable) :

Bio-naturel.com / AEJC
371 Chemin de PATAFLOUX
13220 Chateauneuf les MARTIGUES
FRANCE

 Attention : Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser après la mention "Service Clients" l'objet de votre courrier :

• Désinscriptions
• Remboursements
• Justificatifs
• Demande d'informations
• Transporteurs

Dans votre courrier merci d'indiquer également vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale), votre e-mail (ou a défaut votre numéro de téléphone).
Par téléphone au : 04 42 74 28 49

 
Du Lundi au Vendredi : 9h-18 h